Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada | Licence RBQ 1114-1991-00 à Montréal
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 1114199100
- Date de délivrance
- 2011-08-02
- Région administrative
- Montréal
- NEQ
- 1142327262
- Statut juridique
- Personne morale
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- Non indiqué
- Fournisseur du cautionnement
- Non indiqué
- Date du paiement annuel
- 2026-08-02
Sous-catégories autorisées
- 16.0 - Entrepreneur en électricité Libellé RBQ importé : Specialisee 16 · Sous-catégorie RBQ · code 16.0 · annexe II