Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu | Licence RBQ 1134-5394-01 à Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
5 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
1134539401
Date de délivrance
2020-09-10
Région administrative
Montérégie
NEQ
8831854029
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-09-10

Sous-catégories autorisées

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