Ville De Sainte-Agathe-Des-Monts | Licence RBQ 1135-4883-00 à Sainte-Agathe-des-Monts

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
4 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
1135-4883-00
Date de délivrance
2021-10-16
Région administrative
Laurentides
NEQ
8831855208
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-10-16

Sous-catégories autorisées

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