Ville de Sherbrooke | Licence RBQ 1161-2751-00 à Sherbrooke

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
28 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
1161-2751-00
Date de délivrance
1998-02-26
Région administrative
Estrie
NEQ
8831854920
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-03-31

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Entrepreneurs RBQ à Sherbrooke Licences RBQ dans la région Estrie Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Gestion de projets et de chantiers 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre