Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec | Licence RBQ 1250-3579-00 à Trois-Rivières

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
5 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
1250357900
Date de délivrance
2020-06-12
Région administrative
Mauricie
NEQ
8870843594
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-06-12

Sous-catégories autorisées

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