CEGEP de Ste-Foy | Licence RBQ 1308-7929-00 à Québec

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
2 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
1308792900
Date de délivrance
2024-06-21
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
8813087929
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-06-21

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 2410 CHEMIN SAINTE-FOY QUÉBEC QC CANADA G1V 1T3

Téléphone : 4186596600

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-07-25 20:02 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.