Ville De Matane | Licence RBQ 1343-7835-00 à Matane

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
28 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
1343783500
Date de délivrance
1998-04-01
Région administrative
Bas-Saint-Laurent
NEQ
8831854516
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-09-19

Sous-catégories autorisées

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