Office municipal d'habitation de Québec | Licence RBQ 1353-8814-00 à Québec

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
11 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
1

Informations administratives

Numéro de licence
1353881400
Date de délivrance
2014-05-30
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
1160823622
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-05-30

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 110 RUE DE COURCELETTE QUÉBEC QC CANADA G1N 4T4

Téléphone : 4187805291

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-03 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.