Collège D'Enseignement Général Et Professionnel De Maisonneuve | Licence RBQ 1417-8800-00 à Montréal

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
9

Informations administratives

Numéro de licence
1417880000
Date de délivrance
2023-01-27
Région administrative
Montréal
NEQ
8814178800
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-01-27

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 3800 RUE SHERBROOKE EST MONTRÉAL QC CANADA H1X 2A2

Téléphone : 5142547131

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-28 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.