CEGEP de la Pocatière | Licence RBQ 1417-8818-00 à La Pocatière

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
1417881800
Date de délivrance
2017-01-19
Région administrative
Bas-Saint-Laurent
NEQ
8814178818
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-01-19

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 140 4E AVENUE PAINCHAUD LA POCATIÈRE QC CANADA G0R 1Z0

Téléphone : 4188561525

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-04 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.