Excavation R. Toulouse & Fils inc. | Licence RBQ 1462-2286-96 à Sherbrooke

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence

Active

Type

Entrepreneur

Ville

Sherbrooke

Restriction

Non

Indicateurs administratifs

Licence active

Oui

Restriction indiquée

Non

Ancienneté approximative

41 ans

Cautionnement indiqué

Oui

Sous-catégories utiles

Numéro de licence: 1462228696
Date de délivrance: 1984-05-15
Région administrative: Estrie
NEQ: 1181561276
Statut juridique: Personne morale
Mandataire: Regie
Montant de la caution: 40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement: Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel: 2027-05-15

Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
1.4 - Entrepreneur en routes et canalisation Libellé RBQ importé : Generale 1.4 · Sous-catégorie RBQ · code 1.4 · annexe I
2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés Libellé RBQ importé : Specialisee 2.2 · Sous-catégorie RBQ · code 2.2 · annexe II
2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome Libellé RBQ importé : Specialisee 2.4 · Sous-catégorie RBQ · code 2.4 · annexe II
2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.5 · Sous-catégorie RBQ · code 2.5 · annexe III
2.7 - Entrepreneur en travaux d’emplacement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.7 · Sous-catégorie RBQ · code 2.7 · annexe III
3.1 - Entrepreneur en structures de béton Libellé RBQ importé : Specialisee 3.1 · Sous-catégorie RBQ · code 3.1 · annexe II
3.2 - Entrepreneur en petits ouvrages de béton Libellé RBQ importé : Specialisee 3.2 · Sous-catégorie RBQ · code 3.2 · annexe III

Adresse : 300 RUE LAVAL SHERBROOKE QC CANADA J1C 0R1

Téléphone : 8198460404

Dernière synchronisation : 2026-04-27 19:22 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.