Licence RBQ 2259-6241-64 à Percé

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
41 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
2259624164
Date de délivrance
1984-11-06
Région administrative
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
NEQ
2272527922
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
CMEQ
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
Date du paiement annuel
2027-02-27

Sous-catégories autorisées

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