Société de Transport de Montréal | Licence RBQ 2358-8221-00 à Montréal

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
28 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
2358822100
Date de délivrance
1998-02-26
Région administrative
Montréal
NEQ
8831854607
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-04-09

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 800 RUE DE LA GAUCHETIÈRE OUEST BUREAU 1170 MONTRÉAL QC CANADA H5A 1J6

Téléphone : 5143500800

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.