Licence RBQ 2390-1226-74 à Sainte-Flavie

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
32 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
8

Informations administratives

Numéro de licence
2390122674
Date de délivrance
1993-09-29
Région administrative
Bas-Saint-Laurent
NEQ
2245280849
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel
2026-09-28

Sous-catégories autorisées

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