Ville de Rouyn-Noranda | Licence RBQ 2495-6658-00 à Rouyn-Noranda

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
2495665800
Date de délivrance
2022-05-13
Région administrative
Abitibi-Témiscamingue
NEQ
8831854995
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-05-13

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 100 RUE TASCHEREAU EST ROUYN-NORANDA QC CANADA J9X 3E5

Téléphone : 8197977144

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-03 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.