Licence RBQ 2582-6710-98 à Saint-Prosper

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
37 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
2582671098
Date de délivrance
1988-06-29
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
2240539918
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
CMEQ
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-07-16

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées