Centre de Services Scolaire de la Côte-du-Sud | Licence RBQ 2803-6036-00 à Montmagny

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
28 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
2803603600
Date de délivrance
1998-03-26
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
8831849706
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-04-22

Sous-catégories autorisées

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