Licence RBQ 3010-1612-38 à Deux-Montagnes

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
31 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
3010161238
Date de délivrance
1994-07-27
Région administrative
Laurentides
NEQ
2241743204
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Fédération des associations et corporations en construction du Québec (FACCQ)
Date du paiement annuel
2027-03-29

Sous-catégories autorisées

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