Collège d'Enseignement Général et Professionnel d'Ahuntsic | Licence RBQ 5181-2451-00 à Montréal

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
4 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
5181245100
Date de délivrance
2021-09-17
Région administrative
Montréal
NEQ
8814178941
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-09-17

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées