Ministère Des Transports Du Québec | Licence RBQ 5298-6593-00 à Québec

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
28 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
1

Informations administratives

Numéro de licence
5298659300
Date de délivrance
1998-03-12
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
8813812425
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-04-30

Sous-catégories autorisées

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