Licence RBQ 5604-5230-01 à Sainte-Anne-de-Sorel

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
8

Informations administratives

Numéro de licence
5604523001
Date de délivrance
2024-06-20
Région administrative
Montérégie
NEQ
2241403296
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Trisura
Date du paiement annuel
2026-06-20

Sous-catégories autorisées

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