Licence RBQ 5627-9581-01 à Terrebonne

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
8 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
17

Informations administratives

Numéro de licence
5627-9581-01
Date de délivrance
2017-11-20
Région administrative
Lanaudière
NEQ
2246943452
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Fédération des associations et corporations en construction du Québec (FACCQ)
Date du paiement annuel
2026-11-20

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : Non indiquée

Téléphone : Non indiqué

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Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.