9237-9965 Québec inc. | Licence RBQ 5633-6860-01 à Sainte-Anne-des-Plaines

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
13 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
21

Informations administratives

Numéro de licence
5633686001
Date de délivrance
2012-07-04
Région administrative
Laurentides
NEQ
1167215699
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
CMMTQ
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
Date du paiement annuel
2026-07-04

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 308 CHEMIN DE LA TRAVERSE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES QC CANADA J0N 1H0

Téléphone : 5144244404

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-04 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.