Conception St-Jean | Licence RBQ 5634-4500-01 à Lévis

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
7 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
5634450001
Date de délivrance
2018-09-21
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
3367601062
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
La Capitale assurance et services financiers
Date du paiement annuel
2026-09-21

Sous-catégories autorisées

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