D'Arcy Mercier | Licence RBQ 5646-0363-01 à Sherbrooke

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
13 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5646036301
Date de délivrance
2012-05-31
Région administrative
Estrie
NEQ
3368010420
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Travelers Canada
Date du paiement annuel
2027-05-31

Sous-catégories autorisées

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