9244-6996 Québec inc | Licence RBQ 5646-3086-01 à Saint-Donat

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
12 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
18

Informations administratives

Numéro de licence
5646308601
Date de délivrance
2013-08-20
Région administrative
Lanaudière
NEQ
1167332726
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel
2026-08-20

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 76 CHEMIN CLEF-DU-PIMBINA SAINT-DONAT QC CANADA J0T 2C0

Téléphone : 8194244917

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-06 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.