E.I. Dupont Canada-Thetford Inc. | Licence RBQ 5646-8846-01 à Thetford Mines

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
13 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5646884601
Date de délivrance
2012-05-22
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
1163378897
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-05-22

Sous-catégories autorisées

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