9262-0400 Québec inc. | Licence RBQ 5649-5450-01 à L'Assomption

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
13 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
18

Informations administratives

Numéro de licence
5649545001
Date de délivrance
2012-07-11
Région administrative
Lanaudière
NEQ
1168193010
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Gestion Solution Construction (GSC)
Date du paiement annuel
2026-07-11

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 940 MONTÉE DE L'ÉPIPHANIE L'ASSOMPTION QC CANADA J5W 2W2

Téléphone : 4505893687

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-10 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.