9059-4979 Québec inc. | Licence RBQ 5654-3911-01 à Hatley
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 5654391101
- Date de délivrance
- 2016-02-23
- Région administrative
- Estrie
- NEQ
- 1147421698
- Statut juridique
- Personne morale
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 40 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
- Date du paiement annuel
- 2027-02-23
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I Libellé RBQ importé : Generale 1.1.1 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.1 · annexe I
- 1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II Libellé RBQ importé : Generale 1.1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.2 · annexe I
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
- 2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés Libellé RBQ importé : Specialisee 2.2 · Sous-catégorie RBQ · code 2.2 · annexe II
- 2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome Libellé RBQ importé : Specialisee 2.4 · Sous-catégorie RBQ · code 2.4 · annexe II
- 2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.5 · Sous-catégorie RBQ · code 2.5 · annexe III
- 2.7 - Entrepreneur en travaux d’emplacement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.7 · Sous-catégorie RBQ · code 2.7 · annexe III
- 3.2 - Entrepreneur en petits ouvrages de béton Libellé RBQ importé : Specialisee 3.2 · Sous-catégorie RBQ · code 3.2 · annexe III
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Administration
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
Gestion de projets et de chantiers
1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
Aucun autre nom commercial n’est indiqué.
Coordonnées publiques
Adresse : 2880 ROUTE 143 HATLEY QC CANADA J0B 4B0
Téléphone : 5149493989
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-05-03 20:01 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.