9229-3646 Québec inc. | Licence RBQ 5658-0939-01 à Sherbrooke

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
13 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5658093901
Date de délivrance
2013-04-16
Région administrative
Estrie
NEQ
1166943549
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Travelers Canada
Date du paiement annuel
2027-04-16

Sous-catégories autorisées

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