ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c. | Licence RBQ 5663-7549-01 à Longueuil

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
5663754901
Date de délivrance
2022-06-25
Région administrative
Montérégie
NEQ
3368221159
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-06-25

Sous-catégories autorisées

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