Municipalité de Saint-Bruno | Licence RBQ 5677-0498-01 à Saint-Bruno

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
5 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5677049801
Date de délivrance
2020-05-12
Région administrative
Saguenay--Lac-Saint-Jean
NEQ
8814902332
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-05-12

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 563 AVENUE SAINT-ALPHONSE SAINT-BRUNO QC CANADA G0W 2L0

Téléphone : 4183432303

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-29 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.