Excavation Patrick Bourgogne Inc. | Licence RBQ 5683-0466-01 à Saint-Jacques-le-Mineur

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
6 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
16

Informations administratives

Numéro de licence
5683046601
Date de délivrance
2019-06-10
Région administrative
Montérégie
NEQ
1169837375
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
L'Unique assurances générales
Date du paiement annuel
2026-06-10

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 400 ROUTE ÉDOUARD-VII SAINT-JACQUES-LE-MINEUR QC CANADA J0J 1Z0

Téléphone : 5146635687

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-06 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.