9296-2349 Québec inc. | Licence RBQ 5683-9871-01 à Sainte-Anne-des-Monts

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
11 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
18

Informations administratives

Numéro de licence
5683987101
Date de délivrance
2014-06-20
Région administrative
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
NEQ
1169837060
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction du Québec (ACQ)
Date du paiement annuel
2026-06-20

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 262 BOULEVARD PERRON EST SAINTE-ANNE-DES-MONTS QC CANADA G4V 3A7

Téléphone : 4183300297

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.