Licence RBQ 5692-0127-01 à Dollard-des-Ormeaux

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Le nom du titulaire n’est pas publié dans ce jeu de données. Utilisez le numéro RBQ et le NEQ pour confirmer l’identité dans le registre officiel de la RBQ. Une information absente du fichier ouvert ne permet pas de conclure à une irrégularité.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
12 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories de travaux
13

Informations administratives

Numéro de licence
5692012701
Date de délivrance
2014-10-15
Région administrative
Montréal
NEQ
2246139424
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord
Date du paiement annuel
2027-10-15

Sous-catégories de travaux

Les codes ci-dessous décrivent les sous-catégories de travaux associées à cette licence dans les données importées. Vérifiez leur portée exacte dans le registre officiel.

Domaines de qualification

Administration, gestion de projets et sécurité sont des domaines de qualification. Ils sont présentés séparément et ne sont pas comptés comme des sous-catégories supplémentaires de travaux.

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : Non indiquée

Téléphone : Non indiqué

Pour les titulaires inscrits comme personnes physiques, le fichier ouvert RBQ peut ne pas publier le nom, l’adresse ou le téléphone.

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-10-31 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Confirmer les renseignements dans le registre officiel de la RBQ.