Licence RBQ 5692-3998-01 à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5692399801
Date de délivrance
2016-11-09
Région administrative
Montérégie
NEQ
2266664996
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-11-09

Sous-catégories autorisées

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