9154-1995 Québec inc. | Licence RBQ 5699-1250-01 à Châteauguay

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
11 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
8

Informations administratives

Numéro de licence
5699125001
Date de délivrance
2015-02-13
Région administrative
Montérégie
NEQ
1162899273
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-02-13

Sous-catégories autorisées

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