Pavillon Louis Riel Inc | Licence RBQ 5699-3256-01 à Montréal

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
2 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5699325601
Date de délivrance
2024-05-09
Région administrative
Montréal
NEQ
1142151001
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-05-09

Sous-catégories autorisées

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