9316-5843 Québec inc. | Licence RBQ 5699-5574-01 à Sainte-Sophie

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
5699557401
Date de délivrance
2024-12-05
Région administrative
Laurentides
NEQ
1170668736
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-12-05

Sous-catégories autorisées

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