9464328 Canada inc. | Licence RBQ 5715-2001-01 à Val-des-Monts

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
10 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
5715200101
Date de délivrance
2016-02-12
Région administrative
Outaouais
NEQ
1171298368
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Desjardins Assurances
Date du paiement annuel
2027-02-12

Sous-catégories autorisées

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