Licence RBQ 5715-9147-01 à Val-d'Or

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
10 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
5715914701
Date de délivrance
2016-04-28
Région administrative
Abitibi-Témiscamingue
NEQ
2270558663
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-04-28

Sous-catégories autorisées

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