Licence RBQ 5716-1333-01 à Sutton

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence

Active

Type

Entrepreneur

Ville

Sutton

Restriction

Non

Indicateurs administratifs

Licence active

Oui

Restriction indiquée

Non

Ancienneté approximative

9 ans

Cautionnement indiqué

Oui

Sous-catégories utiles

Numéro de licence: 5716-1333-01
Date de délivrance: 2016-09-01
Région administrative: Estrie
NEQ: Non indiqué
Statut juridique: Personne physique
Mandataire: Regie
Montant de la caution: 20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement: Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel: 2026-09-01

Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.5 · Sous-catégorie RBQ · code 2.5 · annexe III
2.7 - Entrepreneur en travaux d’emplacement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.7 · Sous-catégorie RBQ · code 2.7 · annexe III
3.2 - Entrepreneur en petits ouvrages de béton Libellé RBQ importé : Specialisee 3.2 · Sous-catégorie RBQ · code 3.2 · annexe III
6.2 - Entrepreneur en travaux de bois et plastique Libellé RBQ importé : Specialisee 6.2 · Sous-catégorie RBQ · code 6.2 · annexe III
7.0 - Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtements extérieurs Libellé RBQ importé : Specialisee 7 · Sous-catégorie RBQ · code 7.0 · annexe III
8.0 - Entrepreneur en portes et fenêtres Libellé RBQ importé : Specialisee 8 · Sous-catégorie RBQ · code 8.0 · annexe III
9.0 - Entrepreneur en travaux de finition Libellé RBQ importé : Specialisee 9 · Sous-catégorie RBQ · code 9.0 · annexe III

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Adresse : Non indiquée

Téléphone : Non indiqué

Pour les titulaires inscrits comme personnes physiques, le fichier ouvert RBQ peut ne pas publier le nom, l’adresse ou le téléphone.

Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.