Municipalité de Havre-Saint-Pierre | Licence RBQ 5716-5250-01 à Havre-Saint-Pierre

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
5716525001
Date de délivrance
2024-07-17
Région administrative
Côte-Nord
NEQ
8813436092
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-07-17

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 1235 RUE DE LA DIGUE HAVRE-SAINT-PIERRE QC CANADA G0G 1P0

Téléphone : 4185382717

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-06-18 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.