Centre Intégré Universitaire De Santé Et De Services Sociaux De L'Ouest-De-l'Île-De-Montréal | Licence RBQ 5728-3350-01 à Pointe-Claire

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
7 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
5728335001
Date de délivrance
2019-03-20
Région administrative
Montréal
NEQ
8870844279
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-03-20

Sous-catégories autorisées

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