9353-5631 Québec inc. | Licence RBQ 5731-4783-01 à Sainte-Anne-de-Sorel

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
16

Informations administratives

Numéro de licence
5731478301
Date de délivrance
2026-04-13
Région administrative
Montérégie
NEQ
1172444557
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction du Québec (ACQ)
Date du paiement annuel
2027-04-13

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 44 CHEMIN DE L'ÎLE-AUX-FANTÔMES SAINTE-ANNE-DE-SOREL QC CANADA J3P 5N3

Téléphone : 4389956671

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-04 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.