9346-5821 Québec inc. | Licence RBQ 5731-6689-01 à Mercier

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
5731668901
Date de délivrance
2024-08-12
Région administrative
Montérégie
NEQ
1172105331
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-08-12

Sous-catégories autorisées

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