Licence RBQ 5733-6430-01 à Châteauguay

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
8 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
5733643001
Date de délivrance
2018-03-29
Région administrative
Montérégie
NEQ
2270124557
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-03-29

Sous-catégories autorisées

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