Licence RBQ 5746-0784-01 à Sutton
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 5746-0784-01
- Date de délivrance
- 2018-02-09
- Région administrative
- Estrie
- NEQ
- Non indiqué
- Statut juridique
- Personne physique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- Non indiqué
- Fournisseur du cautionnement
- Non indiqué
- Date du paiement annuel
- 2027-02-09
Sous-catégories autorisées
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments Libellé RBQ importé : Generale 1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.2 · annexe I
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
Explorer les données liées
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
Aucun autre nom commercial n’est indiqué.
Coordonnées publiques
Adresse : Non indiquée
Téléphone : Non indiqué
Pour les titulaires inscrits comme personnes physiques, le fichier ouvert RBQ peut ne pas publier le nom, l’adresse ou le téléphone.
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.