9383-5999 Québec inc. | Licence RBQ 5766-3114-02 à Laval

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
4 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
18

Informations administratives

Numéro de licence
5766311402
Date de délivrance
2022-02-14
Région administrative
Laval
NEQ
1173915365
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel
2027-02-14

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 3460 BOULEVARD LE CARREFOUR BUREAU 607 LAVAL QC CANADA H7T 0J9

Téléphone : 5149452260

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-01 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.