Municipalité de Saint-Prosper | Licence RBQ 5771-3844-01 à Saint-Prosper

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
5771384401
Date de délivrance
2023-05-29
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
8813429170
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-05-29

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 2025 29E RUE SAINT-PROSPER QC CANADA G0M 1Y0

Téléphone : 4185948135

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-08-02 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.